CGV

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur Schamalo auprès d'acheteurs non-professionnels et professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site schamalo.fr.

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site schamalo.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Schamalo (les "Produits").

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : accessoires en tissus, sacs en tissus, accessoires pour enfants en tissus, broderie et flocage par Flex thermocollant. Certains de ces produits peuvent être personnalisables en choisissant le tissu et/ou le texte à apposer sur le produit via un flocage ou une broderie. Ces produits seront illustrés par une photo non contractuelle sur le site, présentant le modèle des produits concernés.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site schamalo.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site schamalo.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site schamalo.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Schamalo

SCHER Camille

19 rue des Alleux, 35120 HIREL

SIRET : 89767720900024

Email : camille.scher@schamalo.fr

Téléphone : 06.81.26.88.31

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site schamalo.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site schamalo.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site schamalo.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Le Client fait sa sélection en se promenant sur le site ou en utilisant l’onglet recherche. Il peut visualiser le détail de chaque produit en cliquant sur les images des produits. Le client ajoute les articles à son panier après, pour certains produits, avoir sélectionné le choix de tissus et de personnalisation (broderie ou flocage) quand cette option est proposée, ainsi que la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il appartient alors au Client de vérifier la nature des articles ajoutés à son panier. Un article peut être supprimer en cliquant sur « Supprimer » afin de modifier la sélection. Le Client peut ensuite finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats. Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur Schamalo.fr, le Client doit remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.

2. Le formulaire de commande contient les informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés, les options choisies et le prix qui s'y réfère, les moyens de paiement que le Client pourra utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de son droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.

3. Schamalo reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande du client et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

4. Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il sera demandé au Client acheteur de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et les mentions légales.

5. Le formulaire de commande sera archivé dans la banque de données de schamalo.fr pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Le client peut accéder à son formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

6. Une fois le contrat conclu, Schamalo prendra en charge la commande.

7. Dans le cas où les produits présentés sur schamalo.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site du Client ou de l'envoi du formulaire de commande, Schamalo doit lui communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, Schamalo fera le nécessaire pour rembourser la somme que le Client aura avancée ou proposera un autre produit en accord avec le client acheteur.

8. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, le Client accepte les Conditions Générales de Vente et s’engage à observer, dans les rapports avec Schamalo, ces Conditions. Si le Client est en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, Schamalo l’invite à ne pas transférer son formulaire de commande pour l'achat de produits sur schamalo.fr et à contacter Schamalo au 06.81.26.88.31.

9. Avec la transmission du formulaire de commande, le Client affirme connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans schamalo.fr, y compris les mentions légales.

10. Le contrat conclu, Schamalo transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande : informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement et des coûts de livraison.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles indiqués.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site schamalo.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Espace client - Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : camille.scher@schamalo.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site schamalo.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Le paiement s’effectue de façon sécurisée :

-   Soit par carte bancaire : Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé, « Stripe », intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site schamalo.fr.

-   Soit par Google Pay, en cliquant sur le bouton et en suivant les instructions indiquées à l’écran.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 – Préparation des commandes et expédition

Les préparations des commandes et leur expédition interviennent dès que possible et dans un délai de 3 semaines maximum après la validation de la commande sur schamalo.fr.

Les produits seront soigneusement emballés et expédiés dans un emballage prévu à cet effet.

L’expédition se réalise auprès des services de La Poste ou de Mondial Relay selon le choix de l’acheteur. Un email de confirmation d’envoi sera communiqué au Client par Schamalo ainsi que le numéro de suivi de son colis.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront expédiés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

ARTICLE 7 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Après l’expédition, les livraisons sont réalisées par les services indiqués ci-dessus et interviennent dans les délais correspondant au mode d’envoi choisi, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.

Si les Produits commandés n'ont pas été expédiés par Schamalo dans le délai prévu des 3 semaines, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Schamalo décline toutes responsabilités lors du transport des produits. Si les Produits n’ont pas été livrés dans le délai correspondant au mode d’expédition choisi, le client devra alors se rapprocher du transporteur en indiquant son numéro de suivi.

A la réception, le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Si le Client accepte un colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.

Le Client dispose d'un délai de 3 jours maximal, à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail : camille.scher@schamalo.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 8 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Compte tenu de la nature de certains Produits confectionnés et vendus par Schamalo, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation pour ces Produits, selon l’extrait de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les achats de biens sur mesure ou personnalisés ». Dès lors qu’une personnalisation du Produit est demandée, le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 10 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par Schamalo bénéficient :

-   de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

-   de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits ou pièces jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 1 mois jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-   non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

-   en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

-   Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 11 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

1. Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site schamalo.fr sont les suivantes :

-   Ouverture de compte, lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

-   Paiement : Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site schamalo.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

2. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits. La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

-   Les prestataires de transport

-   Les prestataires établissements de paiement

3. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

4. Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord express, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

5. Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

6. Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non-autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

7. Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site schamalo.fr disposent des droits suivants :

-   Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : dans l'onglet "mon compte".

-   Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse camille.scher@schamalo.fr.

-   Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à camille.scher@schamalo.fr.

-   Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à camille.scher@schamalo.fr.

-   Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à camille.scher@schamalo.fr.

-   Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.

-   Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur en écrivant à camille.scher@schamalo.fr.

Schamalo doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de Schamalo. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant camille.scher@schamalo.fr ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site schamalo.fr est la propriété Schamalo et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur par email à l’adresse camille.scher@schamalo.fr ou par voie postale aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.